A. Si c’est votre cas, vous devez remplir les formulaires appropriés DIRECTEMENT à l’école que fréquentera votre enfant. En plus du CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant, vous devez apporter:

i. Le CODE PERMANENT du frère ou de la sœur.
iii. Preuve de citoyenneté canadienne du parent commun aux deux enfants.
iv. Preuve de résidence démontrant que votre adresse se situe dans la zone visée (permis de conduire, compte de taxes, etc.)
v. Le dossier personnel et médical de l’enfant ainsi que les coordonnées de contact en cas d’urgence.

B. Si c’est votre cas, vous devez remplir les formulaires appropriés DIRECTEMENT à l’école que fréquentera votre enfant. En plus du CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant, vous devez apporter:
i. Preuve de citoyenneté canadienne du parent répondant aux critères de la section B. Le certificat de naissance est une pièce justificative valable dans le cas de parents nés au Canada. Veuillez prendre note que le certificat de naissance présenté doit indiquer les NOMS DES DEUX PARENTS.
ii. Si le parent est né à l’extérieur du Canada et qu’il détient la citoyenneté canadienne, veuillez apporter une copie certifiée (deux côtés) de la carte ou du certificat de citoyenneté canadienne.
iii. Le CODE PERMANENT du parent. Ce code est normalement indiqué sur tout document délivré par le ministère de l’Éducation du Québec. Si vous ne trouvez pas ce code, la secrétaire de l’école ou la commission scolaire peut effectuer une recherche à partir de la date de naissance du parent et du nom de l’un des parents de celui-ci. Voici un exemple d’un CODE PERMANENT : ABCD12345678
iv. Preuve que vous êtes domicilié dans la zone visée (permis de conduire, compte de taxes, etc.)
v. Le dossier personnel et médical de l’enfant ainsi que les coordonnées de contact en cas d’urgence.

C. Si c’est votre cas, vous devez remplir les formulaires appropriés DIRECTEMENT à l’école que fréquentera votre enfant. En plus du CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant, vous devez apporter.
i. Preuve de citoyenneté canadienne du parent répondant aux critères de la section C. Le certificat de naissance est une pièce justificative valable dans le cas de parents nés au Canada. Veuillez prendre note que le certificat de naissance présenté doit indiquer les NOMS DES DEUX PARENTS.
ii. Si le parent est né à l’extérieur du Canada et qu’il détient la citoyenneté canadienne, veuillez apporter une copie certifiée (deux côtés du document) de la carte ou du certificat de citoyenneté canadienne.
iii. Preuve que le parent a fait des études au Canada. Vous pouvez fournir un exemplaire des bulletins scolaires OU une attestation d’étude officielle signée par une personne autorisée de CHACUNE DES COMMISSIONS SCOLAIRES fréquentées par le parent.
iv. Preuve que vous êtes domicilié dans la zone visée (permis de conduire, compte de taxes, etc.)
v. Le dossier personnel et médical de l’enfant ainsi que les coordonnées de contact en cas d’urgence.

D. Si c’est votre cas, vous devez remplir les formulaires appropriés DIRECTEMENT à l’école que fréquentera votre enfant. En plus du CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant, vous devez apporter:
i. Preuve de citoyenneté canadienne du parent répondant aux critères de la section C. Le certificat de naissance est une pièce justificative valable dans le cas de parents nés au Canada. Veuillez prendre note qu’il s’agit de présenter le CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT et qu’il doit indiquer les noms des deux parents.
ii. Si le parent est né à l’extérieur du Canada et qu’il détient la CITOYENNETÉ canadienne, veuillez apporter une copie certifiée (deux côtés du document) de la carte ou du certificat de citoyenneté canadienne.
**Veuillez noter qu’une attestation du statut de RÉSIDENT canadien ne sera PAS ACCEPTÉE. Si vous êtes au Québec de façon temporaire et que vous n’avez pas le statut de résident canadien, veuillez consulter la SECTION F.
iii. Preuve d’études au Canada pour votre enfant. Vous devez soumettre tous les bulletins scolaires de l’enfant (un par année scolaire) OU obtenir une attestation d’études officielle signée auprès de CHACUNE DES COMMISSIONS SCOLAIRES fréquentées par l’enfant. Si vous ne détenez pas ces documents, la secrétaire de l’école peut, avec votre accord, communiquer avec la direction de l’école actuellement fréquentée par votre enfant pour obtenir les bulletins. TOUTEFOIS, si votre enfant a fréquenté PLUS D’UNE commission scolaire au cours de ses années d’études, vous devez contacter directement la direction des commissions scolaires précédentes pour obtenir les dossiers d’élèves requis. ***Si vous formulez une demande d’admissibilité pour plus d’un enfant, vous devrez fournir les dossiers d’élèves DE CHAQUE ENFANT.
iv. Preuve que vous êtes domicilié dans la zone visée (permis de conduire, compte de taxes, etc.).
v. Le dossier personnel et médical de l’enfant ainsi que les coordonnées de contact en cas d’urgence.

E. Si c’est votre cas, vous devez vous rendre à l’école locale et demander un exemplaire du FORMULAIRE 3. Vous devez ensuite demander à un professionnel de remplir et de signer le formulaire attestant de l’incapacité de votre enfant. Vous devez aussi apporter :
i. Le CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant.
ii. Preuve que vous êtes domicilié dans la zone visée (permis de conduire, compte de taxes, etc.).
iii. Le dossier personnel et médical de l’enfant ainsi que les coordonnées de contact en cas d’urgence.
iv. Veuillez prendre note que les frères et les soeurs d’un enfant qui a obtenu un certificat d’admissibilité en raison d’importantes difficultés d’apprentissage peuvent aussi être admissibles. Communiquez avec la responsable des demandes d’admissibilité de votre commission scolaire.

F. Si c’est votre cas, vous devez remplir les formulaires appropriés DIRECTEMENT à l’école que fréquentera votre enfant. Vous devez apporter L’ORIGINAL de chacun des documents suivants :
i. Le CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG DE VOTRE ENFANT
ii. Les documents d’immigration de votre enfant.
iii. Les documents d’immigration du parent.
iv. Le permis d’étude ou de travail du parent.
v. Preuve d’étude dans un établissement d’enseignement du Québec (original avec signatures).
et/ou
Confirmation d’emploi fournie par l’employeur du parent (original avec signatures).

G. Si c’est votre cas, communiquez avec la direction de l’école et demandez le FORMULAIRE 2. Vous devez demander au représentant des Forces armées canadiennes de remplir et de signer le formulaire (SECTION 6). Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez retourner à l’école en apportant avec vous les documents suivants :
i. L’original du CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAT de votre enfant.
ii. Preuve de citoyenneté canadienne du parent membre des Forces armées canadiennes. Si le parent est né au Canada, un certificat de naissance est considéré comme une preuve valide. Veuillez prendre note qu’il s’agit de présenter le CERTIFICAT DE NAISSANCE LONG FORMAt et qu’il doit indiquer les noms des deux parents.
iii. Si le parent est né à l’extérieur du Canada et qu’il détient la CITOYENNETÉ canadienne, veuillez apporter une copie certifiée (deux côtés du document) de la carte ou du certificat de citoyenneté canadienne).

H. Si c’est votre cas, cette clause est communément appelée la CLAUSE GRANDS-PARENTS, ONCLE/TANTE. Vous la trouverez sous les règles et conditions générales et elle sera conforme avec ce type de demande.
Puisqu’il est impossible de décrire chacune des situations, veuillez communiquer avec le représentant de notre commission scolaire dans le cas où votre situation est différente des situations décrites ci-dessous; notre représentant se fera un plaisir d’étudier votre cas et de vérifier s’il est possible pour vous de formuler une demande en vertu de cette clause.
Vous devez répondre aux exigences suivantes pour faire une demande en vertu de cette clause :
• En tant que parent de l’enfant, vous devez avoir fréquenté une école (primaire ou secondaire) francophone ou anglophone au QUÉBEC (même pour une courte période de temps).
• Le parent est citoyen canadien.
• Le grand-père, la grand-mère, l’oncle ou la tante biologique de l’enfant a reçu un enseignement PRIMAIRE en anglais au Québec ou ailleurs au Canada.
• L’enseignement reçu constitue la majorité de l’enseignement reçu par le membre de la famille immédiate au primaire
OU
• Le grand-père, la grand-mère, l’oncle ou la tante biologique de l’enfant était domicilié au Québec et fréquentait une école du Québec durant sa dernière année d’études en anglais (maternelle, primaire ou secondaire) avant le 26 août 1977.