Gestion des dossiers et archives
Contactez le Centre des archives
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur la gestion des documents et les archives.
Tel.: 819 868-3100, poste 55026
Email: archives@etsb.qc.ca
Mandat
La loi sur les archives, la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels imposent aux commissions scolaires des obligations visant à structurer la gestion de leurs documents.
Ainsi, le centre des archives de la Commission scolaire Eastern Townships (CSET) est responsable :
🔹Du plan de classification
🔹Du calendrier des délais de conservation
🔹De la gestion de la destruction des documents de façon à en assurer la confidentialité
Comment procéder pour les demandes d’accès aux résultats scolaires
| Situation | Quoi faire |
|---|---|
Élève fréquentant encore une des écoles de la CSET doit : | Consultez les bulletins sur le portail MOZAÏK. |
Élève ayant quitté une école de la CSET pendant l’année scolaire en cours ou qui a quitté il y a moins de trois ans doit : | Adressez une demande au secrétariat de la dernière école fréquentée. |
Élève ayant fréquenté un centre de formation générale ou un centre de formation professionnelle doit : | Adressez une demande au secrétariat du centre fréquenté. |
Élève ayant quitté la CSET depuis plus de trois ans doit : | Remplir une Demande d’accès aux dossiers scolaires en suivant les instructions, puis signez-la et renvoyez-la à archives@etsb.qc.ca. |
Élève désirant obtenir une copie de son diplôme ou relevé de notes doit : | Contactez le MEQ via leur site web. |
